Le Budget

de la Commune de Sucé-sur-Erdre

Trois Budgets

La Commune de Sucé-sur-Erdre présente trois budgets, chacun doté d’une section de fonctionnement et d’investissement :

  • le budget général,
  • le budget d’assainissement collectif,
  • le budget du domaine portuaire.

 

La section de fonctionnement

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la Collectivité. L’excédent de recettes est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la Collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la Collectivité.

 

La section d’investissement

La section d’investissement présente les programmes des investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la Collectivité, par des dotations et subventions et enfin par l’emprunt.

Des étapes incontournables

Le premier trimestre est la période traditionnelle d’examen de la situation financière de la Commune. Le Budget Primitif doit être chaque année présenté et soumis au vote de l’assemblée délibérante avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte  et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Les impôts locaux

Taux de la commune

Le taux  communal, fixé chaque année par le Conseil Municipal, se situe dans la moyenne de ceux pratiqués par les autres communes du Département.

Taux impôts locaux

Taxe d'habitationFoncier bâtiFoncier non bâti
200818,8819,0050,61
200919,0719,1951,12
201019,3619,5751,89
201119,4619,7752,15
201219,5619,8752,41
201319,6619,9752,67
201419,6619,9752,67
201519,6619,9752,67
201619,6619,9752,67

Comment calculer les impôts locaux ?

La base d’imposition des impôts locaux est la valeur locative cadastrale.
La valeur locative est déterminée par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) après consultation de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.).

Elle tient  notamment compte :

  • du marché locatif de la Commune,
  • de la surface réelle du logement,
  • de son degré de confort,
  • de son équipement,
  • de son état d’entretien,
  • de son environnement…

Taxe d’habitation = Valeur locative X Taux communal

Taxe foncière pour les propriétés bâties = Valeur locative/2  X  Taux communal

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