Urbanisme

de la commune de Sucé-sur-Erdre

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI)

1- Présentation des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document organisant et réglementant l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale. Placé sous la compétence de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG), cet outil offre l’opportunité aux douze communes de réfléchir, à une échelle modérée, aux enjeux majeurs pour le développement du territoire (maîtrise du foncier, rationalisation des équipements et infrastructures, cadre de vie, etc.).

Le PLUi est également l’occasion de pouvoir intégrer pleinement les nouveautés réglementaires initiées à l’échelle nationale et de clarifier l’occupation des sols, faisant ainsi évoluer la réglementation des anciens PLU ; pour répondre aux problématiques actuelles.

N.B. : Un PLUi fonctionne sur le même principe que les PLU communaux. Si le PLUI est voué à remplacer les PLU à terme, ces derniers resteront opérationnels tant que l’approbation du PLUI ne sera pas formalisée.

2- Le PLUI de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres

Prévu pour être approuvé puis mis en œuvre en 2020, le projet a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2019.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous reporter à la rubrique mise en place par la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres : Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (CCEG)

3- Les zonages d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales » de la commune :

Conjointement au PLUi, la commune a engagé l’élaboration de :

Ces zonages ont été approuvés en Conseil Municipal du 17 décembre 2019.

Lien vers les annexes sanitaires du PLUi

Ces documents sont également consultables en Mairie en version papier.

Actualité

Le bilan de la concertation relatif à la modification 3 du PLU a été arrêté au conseil communautaire du 15 décembre. Dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLUi, il avait été décidé d’organiser une concertation, qui s’est déroulée du lundi 15 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.

PRESCRIPTION :
Le Conseil Communautaire d’Erdre et Gesvres a prescrit la modification n° 3 du PLUi, lors de sa séance du 3 novembre 2021, afin notamment de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone des Egréas Nord à Casson et de la zone des Tertres de la Doussinière à Sucé-sur-Erdre. Cette procédure permettra également d’ajuster certains projets d’urbanisation et de faire évoluer ponctuellement les règlements écrit et graphique à des fins d’adaptation

En savoir plus sur le site d’Erdre & Gesvres

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