Urbanisme

de la commune de Sucé-sur-Erdre

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

1- Présentation des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT)

Établis à l’échelle de plusieurs Communautés de Communes, un Schéma de Cohérence Territoriale est un document cadre, visant à coordonner le développement global d’un vaste territoire par le déploiement d’une réflexion stratégique aux questions centrées sur les flux de déplacements, les besoins économiques, l’évolution du bassin démographique, la gestion des réseaux, etc.

Ce document intègre de grandes orientations que les documents d’aménagement mis en place à l’échelle locale (Plan Local d’Urbanisme et futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal), doivent OBLIGATOIREMENT intégrer dans leur base réglementaire.
N.B. : Depuis la Loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) de 2010, les SCOT deviennent un terrain de prédilection pour les échanges sur la consommation des espaces, donnant ainsi une place prioritaire au traitement de la problématique de densification urbaine.

2- Le Schéma de Cohérence Territorial de la Métropole Nantes - Saint-Nazaire

Suite à une première version validée en 2007, la révision du SCOT est aujourd’hui placée sous la direction du Syndicat Mixte “Le Pôle métropolitain”, regroupant désormais six Communautés de communes. Cette refonte du SCOT s’opère pour répondre aux évolutions sociales, sociétales, environnementales et intégrer le nouveau socle réglementaire défini à l’échelle nationale, sur un territoire redimensionné par l’adhésion de la Communauté de Communes de Blain.

Depuis le 9 mars 2016, le projet de SCOT est arrêté et sera soumis à enquête publique dans le courant du second semestre 2016. A terme, cette seconde révision du SCOT devrait voir le jour à horizon 2017.
Pour plus d’informations sur ce document cadre, un site internet dédié au SCOT est disponible en ligne via le lien suivant : Site officiel du SCOT Nantes – Saint-Nazaire

La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, à laquelle adhère la Commune de Sucé-sur-Erdre ; se propose d’expliquer les déclinaisons concrètes du SCOT dans les documents de planification pour l’aménagement du territoire intercommunal, au travers de plusieurs rubriques : Le Schéma de Cohérence Territoriale (CCEG)

Partager cette page
X